Règlement & contrat
Téléchargez librement le règlement de service, ainsi qu'un contrat type (fourni à titre d'exemple). Ces documents sont actuellement utilisés par votre syndicat, selon la réglementation en vigueur.
Sont disponibles ici les rapports relatifs au prix et à la qualité du service public de l’eau potable par exercice, conformément à l’article L 22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Fichier attaché | Taille |
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RPQS ADOUR COTEAUX 2021.pdf | 2.93 Mo |
RPQS ADOUR COTEAUX 2020.pdf | 2.85 Mo |
RPQS ADOUR COTEAUX 2019.pdf | 3.64 Mo |
RPQS 2018 ADOUR COTEAUX.pdf | 3.64 Mo |
RPQS 2017 - Siaep Adour Coteaux | 3.42 Mo |
RPQS 2016 - Siaep Adour Coteaux | 3.4 Mo |
Téléchargez librement le règlement de service, ainsi qu'un contrat type (fourni à titre d'exemple). Ces documents sont actuellement utilisés par votre syndicat, selon la réglementation en vigueur.
Fichier attaché | Taille |
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Exemple contrat d'abonnement illustre.pdf | 225.57 Ko |
Reglement _1_SMAEP_20_Pages.pdf | 499.68 Ko |
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