Règlement & contrat
Téléchargez librement le règlement de service, ainsi qu'un contrat type (fourni à titre d'exemple). Ces documents sont actuellement utilisés par votre syndicat, selon la réglementation en vigueur.
Sont disponibles ici les rapports relatifs au prix et à la qualité du service public de l’eau potable par exercice, conformément à l’article L 22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
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